RÉGLEMENTATION

ISDND – ICPE 2760-2

Notre établissement intervient dans le cadre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le stockage des matériaux amiantés est autorisé par l’Arrêté Préfectoral N° 2013086-006 du 27/03/2013. Celui-ci est tenu à la disposition des clients sur notre site. Le respect des prescriptions qui y figurent est régulièrement vérifié par le service de la DREAL.

ICPE 2515-1c et 2517

L’arrêté cité plus haut reprend les autres rubriques autorisées sur le site, 2515-1c et 2517. Ces rubriques permettent, dans le cadre de la revalorisation des apports, de trier, concasser, cribler les matériaux minéraux solides.

ISDI

Cette autorisation Préfectorale concerne le stockage définitif par enfouissement des matériaux inertes. La dite autorisation est mise à disposition dans les bureaux du site.